Garantir les conséquences pécuniaires d’un sinistre …
Garantie Pertes d’Exploitation :
L’assurance « Pertes d’Exploitation » est destinée à supporter et pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre dans l’entreprise.
En effet, si le contrat Multirisque va indemniser au travers de la garantie « Dommages » les biens de l’entreprise, rien n’est prévu pour garantir les conséquences de la baisse ou l’interruption de l’activité.
Le contrat « Pertes d’Exploitation » permet de replacer l’entreprise dans sa situation d’avant sinistre ; l’indemnisation se fait sous forme d’acomptes destinés à couvrir les besoins et obligations de l’entreprise.
L’assurance « Pertes d’Exploitation » couvre :
* la perte de marge brute
* le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation (location locaux ou matériels, installations provisoires, frais de publicité)
* le remboursement des pénalités de retard, honoraires d’experts
Compte-tenu du délai de remise en condition initiale qui peut s’avérer assez long, il est recommandé de souscrire une garantie couvrant une période de 12 à 18 mois.
Garantie Valeur Vénale du Fonds de Commerce :
Dans le même ordre d’idée que la garantie « Pertes d’Exploitation », la garantie « Valeur Vénale du Fonds de commerce » couvre les conséquences financières des mêmes évènements.
Elle intervient différemment selon qu’il y a :
* perte totale (impossibilité absolue et définitive de poursuite ou transfert de l’exploitation de l’établissement sans perte de la totalité de la clientèle) du fonds de commerce : l’assureur va indemniser la valeur réelle du fonds déterminée par expertise, sans toutefois pouvoir dépasser le montant prévu au contrat.
* perte partielle (dépréciation définitive de la valeur du fonds de commerce suite, à réduction de surface d’exploitation, déménagement de l’activité, diminution définitive et permanente de la clientèle) : l’assureur va indemniser la différence entre la valeur du fonds de commerce avant et après le sinistre.
